Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Vendeur Lapiaz — Auto-entrepreneur 361 rue André Lecomte 76810 Gruchet-Saint-Siméon, France E-mail : contact@lapiaz.fr TVA non applicable, art. 293 B du CGI

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques réalisées par Lapiaz via sa boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles physiques décrits et photographiés avec le plus grand soin. Lapiaz se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé et remboursé intégralement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, les prix affichés sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Lapiaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur la boutique est définitive. Aucune annulation ou modification ne sera acceptée après validation. Le client est invité à vérifier attentivement son panier avant de confirmer son achat. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées exclusivement en France métropolitaine dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après validation du paiement, via Mondial Relay ou Chronopost. Les frais de livraison s'élèvent à 5 € TTC. Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

8. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut un remboursement, dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, nos produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés. Si un vice caché est constaté, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à : contact@lapiaz.fr

9. Responsabilité

Lapiaz ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Lapiaz est limitée au montant de la commande concernée.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question : contact@lapiaz.fr